6 Étapes-clés pour Réussir votre Rupture Conventionnelle dans l'Éducation Nationale
La reconversion professionnelle est une étape décisive pour de nombreux enseignants souhaitant explorer de nouveaux horizons. La rupture conventionnelle offre une voie attrayante, permettant de quitter l'Éducation Nationale avec une indemnité et d'accéder aux droits au chômage.
C’est une démarche volontaire qui consiste à demander la rupture de son contrat avec l’Education Nationale, pour partir avec une Indemnité et accéder à l’ouverture des droits au chômage.
Cette alternative à la démission n’est pas un droit, elle est soumise au bon vouloir de l’administration.
1. Évaluation de votre situation
Avant de commencer la procédure, il est crucial de prendre le temps d'évaluer votre situation personnelle. Cela inclut votre ancienneté, votre situation administrative et financière, et enfin, la solidité de votre projet de reconversion.
Pensez à examiner attentivement les critères d'évaluation de l'administration, qui incluent :
Le niveau de pénurie d’enseignants dans votre département,
Votre ancienneté (sous les 10 ans, il est plus difficile d’y prétendre),
L'enveloppe budgétaire de l'académie,
Et la solidité de votre projet professionnel : une demande de documents justifiant le projet peut être faite au cours de l’entretien.
Découvrons maintenant ensemble les démarches à anticiper afin de vous donner toutes les chances de réussir cette transition professionnelle.
2. Dépôt de votre Demande
La première étape est de formuler votre demande. Rédigez une lettre de demande de rupture conventionnelle et envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (Dasen). Utilisez un modèle de lettre pour vous assurer que votre demande est complète et professionnelle.
3. Préparation de l’Entretien
Un entretien est organisé par l'administration entre 10 jours et un mois après réception de votre demande. Cette rencontre est cruciale pour discuter des motifs de votre départ, la date envisagée, le montant de l'indemnité et les conséquences de votre cessation d'activité.
4. Signature de la Convention
Suite à l'entretien, une convention est rédigée et signée. Ce document fixe les termes de votre départ, y compris l'indemnité de rupture. Un délai de rétractation de 15 jours est accordé après la signature.
5. Perception de votre Indemnité
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISCR) varie selon l'ancienneté et est calculée sur la base de la rémunération brute annuelle de l'année précédant la rupture. Le montant minimum est défini par tranches d'ancienneté et le montant maximum ne peut dépasser 24 mois de traitement brut.
6. Et Après la Rupture Conventionnelle ?
Vous serez radié(e) des cadres de l'Éducation Nationale. Vous pourrez bénéficier des allocations chômage, mais attention ! Seulement si vous remplissez certaines conditions.
Si vous êtes éligible à l’ARE, (Allocation de Retour à l’Emploi), vous percevrez votre allocation après 7 jours de carence. Mélanie, membre de notre communauté, témoigne : “J'ai touché mes ARE après 7 jours de carence. 56% de mon salaire brut.”
Mais pour certains enseignants ayant obtenu leur rupture conventionnelle, c’est la douche froide : ils découvrent après la fin de la procédure qu’ils ne peuvent prétendre aux allocations chômage (ARE), ayant été en disponibilité sur l’année N-1. Cela peut mettre en péril financièrement votre projet de reconversion, pensez donc à évaluer vos droits avant d’entamer toute procédure.
Il est également important de noter qu'en cas de réembauche dans la fonction publique d'État dans les 6 ans, l'indemnité (ISCR) doit être remboursée.
Pour conclure…
Bien que complexe, la rupture conventionnelle offre une opportunité précieuse pour les enseignants en reconversion, dont le dispositif sera révisé (et peut-être non reconduit) en 2025.
Une préparation rigoureuse et une compréhension claire du processus sont essentielles pour augmenter vos chances de succès.
Pour finir sur une note positive, les enseignants que nous accompagnons témoignent régulièrement que même en cas de refus initial, il n'est pas rare d'obtenir une rupture conventionnelle lors d'une deuxième demande.
Alors… À vous de jouer !
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