Guide du cumul d'activité pour les enseignants qui souhaitent entreprendre en parallèle

En tant qu'enseignant, développer une activité accessoire peut être une solution pour compléter vos revenus ou poursuivre une passion. Ce guide complet vous aidera à comprendre le cadre législatif, les étapes à suivre pour faire une demande de cumul et les points de vigilance essentiels pour réussir votre projet.

Le cumul d'activités est strictement encadré par la législation. L'activité accessoire doit être compatible avec votre emploi principal et ne doit ni affecter votre performance professionnelle ni porter atteinte à la neutralité du service public. Les activités peuvent être classées en trois catégories : les activités libres, celles soumises à déclaration, et celles nécessitant une autorisation préalable.

Activités Libres

Certaines activités ne nécessitent aucune autorisation :

Gestion du patrimoine personnel ou familial : Par exemple, la gestion de vos biens immobiliers.
Production d'œuvres de l'esprit : Création littéraire, photographique, ou artistique, tant que ces œuvres respectent les droits d’auteur et le secret professionnel.

Activités Soumises à Déclaration

Si vous travaillez à temps partiel (moins de 70 %), certaines activités peuvent être simplement déclarées :

Vente de biens produits par vos soins : Par exemple, vendre des objets artisanaux ou des produits agricoles.
Services à la personne : Tels que des travaux ménagers, de jardinage, ou de bricolage.

Activités (Accessoires) Soumises à Autorisation

Pour les activités nécessitant une autorisation, une procédure stricte doit être suivie. Voici les types d’activités concernées :

Expertise et Consultation Les enseignants peuvent être sollicités pour des missions d’expertise et de consultation en lien avec leur domaine de compétence. Par exemple, un enseignant de sciences peut être consulté pour des projets de recherche ou pour donner des conférences spécialisées.
Enseignement et Formation Il est possible d’enseigner ou de dispenser des formations en dehors de son emploi principal. Cela inclut les cours particuliers, les formations professionnelles, et les interventions dans des institutions éducatives autres que celles de l’Éducation nationale.
Activités à Caractère Sportif ou Culturel Les enseignants peuvent exercer des activités dans le domaine sportif (comme entraîneur ou coach) ou culturel (comme animateur de loisirs ou guide touristique). Ces activités doivent être compatibles avec leurs horaires et responsabilités pédagogiques.
Activité Agricole Une activité agricole peut être autorisée, par exemple la gestion d’une exploitation agricole ou la vente de produits agricoles. Ces activités doivent être menées en dehors des heures de service et ne pas interférer avec les obligations professionnelles.
Activité de Conjoint Collaborateur Participer à l’activité professionnelle de son conjoint (par exemple, dans une entreprise familiale) est possible, sous réserve de l’autorisation. Cela permet de concilier vie familiale et professionnelle tout en respectant les engagements envers l’Éducation nationale.
Aide à Domicile Les enseignants peuvent fournir une aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Cette activité doit être compatible avec leurs fonctions et ne doit pas empiéter sur leur disponibilité pour leur poste principal.
Travaux de Faible Importance chez des Particuliers Réaliser des travaux occasionnels comme des petits bricolages, du jardinage, ou des réparations chez des particuliers peut être autorisé. Ces travaux doivent rester accessoires et ne pas constituer une source de revenu principale.
Activité d’Intérêt Général Les activités d’intérêt général, comme les missions de coopération internationale ou les services à la personne, peuvent être autorisées. Ces activités doivent contribuer à l’intérêt public sans compromettre les obligations professionnelles.
Vente de Biens Produits Personnellement La vente de biens produits personnellement par l’enseignant, comme des œuvres d’art, des produits artisanaux ou agricoles, peut être autorisée. Cette activité doit être déclarée et respectée dans le cadre fixé par l’autorisation.
Création ou Reprise d’une Entreprise Créer ou reprendre une entreprise est une activité qui nécessite obligatoirement une autorisation et souvent un passage à temps partiel. Cette entreprise ne doit pas interférer avec les responsabilités de l’enseignant et doit respecter les conditions de déontologie de la fonction publique.

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Créer ou non une Micro-Entreprise

Dans certains cas, il peut être nécessaire de créer une micro-entreprise pour exercer une activité accessoire. Par exemple, si vous souhaitez proposer une prestation de formation à votre compte. Le régime de la micro entreprise vous permet de déclarer officiellement vos revenus et de respecter les obligations fiscales et sociales liées à cette activité. La micro-entreprise offre une flexibilité administrative et fiscale adaptée aux petites activités secondaires, permettant une gestion simplifiée de la comptabilité et des déclarations.

Étapes pour Faire une Demande de Cumul

Pour engager une activité accessoire, voici le processus à suivre :

Identifier le Type d'Activité Déterminez si votre activité relève d'une activité libre, à déclarer ou nécessitant une autorisation. En cas de doute, il est possible de saisir le référent déontologue de son académie et/ou le collège de déontologie de l’Éducation nationale. Instance créée par un arrêté du 5 avril 2018 en application de la loi de déontologie de 2016, ce collège d’experts est habilité à donner un avis sur la compatibilité de tout projet de cumul d’activités avec les droits et obligations du fonctionnaire.
Préparer la Demande Remplissez le formulaire de demande de cumul d'activités, disponible sur le site de votre DSDEN ou via votre IEN (ou bien en ligne sur la plateforme Colibris, selon les académies). Ce formulaire doit inclure la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de l'activité.
Soumettre la Demande Envoyez votre demande par voie hiérarchique au moins un mois avant le début de l'activité. En l'absence de réponse sous un mois, l'autorisation est considérée comme refusée.

Points de Vigilance Respecter vos obligations professionnelles est primordial. L’activité secondaire ne doit pas interférer avec vos responsabilités principales. De plus, il est essentiel de déclarer tous les revenus issus de votre activité accessoire lors de votre déclaration annuelle de revenus. Certaines académies exigent un renouvellement annuel de la demande de cumul. Il est important d'informer immédiatement toute modification significative de votre activité, comme une augmentation du temps ou un changement de nature de l'activité.

Conclusion Le cumul d'activités offre une flexibilité et des opportunités supplémentaires pour les enseignants. Toutefois, il est essentiel de suivre les procédures réglementaires et de rester vigilant pour éviter tout conflit avec vos responsabilités principales. Pour plus de détails et pour vous accompagner dans vos démarches, consultez les sources mentionnées en bas de cet article.

FAQ

Puis-je exercer mon activité accessoire à temps complet ? Oui, si elle rentre effectivement dans une des catégories des activités accessoires citées plus haut. L’activité accessoire ne doit pas empiéter sur votre emploi principal et doit rester compatible avec vos horaires et responsabilités d’enseignant (maximum 6 heures / semaine).
Dois-je déclarer mes revenus issus de l'activité accessoire ? Oui, tous les revenus issus de votre activité accessoire doivent être déclarés lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cela est essentiel pour rester en conformité avec les obligations fiscales et éviter des sanctions.
Est-il nécessaire de renouveler la demande de cumul chaque année ? Cela dépend de votre académie. Certaines académies exigent un renouvellement annuel de la demande de cumul, tandis que d'autres n'exigent que la déclaration des modifications significatives de votre activité.
Puis-je cumuler plusieurs activités accessoires ? Oui, il est possible de cumuler plusieurs activités accessoires, à condition qu'elles soient toutes compatibles avec vos obligations professionnelles et qu'elles respectent les cadres législatifs et réglementaires.
Quelles sont les conséquences d'exercer une activité accessoire sans autorisation ? Exercer une activité accessoire sans autorisation peut entraîner des sanctions disciplinaires, le reversement des sommes perçues, et même des poursuites pénales. Il est donc crucial de suivre la procédure de demande de cumul.
Dois-je créer une micro-entreprise pour certaines activités ? Oui, dans certains cas comme la prestation de services réguliers, il est nécessaire de créer une micro-entreprise pour déclarer officiellement vos revenus et respecter les obligations fiscales et sociales. En revanche, un photographe qui expose ses photos de montagne dans des galeries d’art peut le faire librement sous le régime de libre exercice des œuvres de l’esprit au sens des articles L112-1, L112-2 et L112-3 du code de la propriété intellectuelle.